Parents employeurs & assistants maternels/gardes d’enfants : les modalités pour bénéficier du chômage partiel !
Depuis le début du confinement, une majorité des parents sont contraints de suspendre la garde de leurs enfants. Pour faire face à cette situation inédite, un système d’indemnisation assimilé à du chômage partiel est mis en place pour aider les parents à maintenir l’emploi et le salaire de leurs assistants maternels/garde d’enfants.
Le chômage partiel, c’est quoi ? qui est concerné ?
Si l‘activité de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants est réduite ou suspendue du fait de la crise sanitaire, ce dispositif peut être activé par le parent employeur s’il n’a pas la possibilité de prendre en charge le paiement des heures non travaillées.
Tous les parents employeurs peuvent mettre en place ce dispositif. Vigilance : les salariés en arrêt de travail ne sont pas concernés par le chômage partiel.
Le chômage partiel, quelles démarches ?
Le parent employeur doit tout d’abord obtenir une attestation sur l’honneur rédigé par le salarié indiquant que les heures donnant lieu à une indemnisation n’ont pas été travaillées.
Concernant les heures réellement travaillées au titre de la période de mars, le parent employeur déclare et paye l’intégralité des heures à son salarié.
Pour les heures prévues et non travaillées, le parent doit compléter le formulaire d’indemnisation spécifique accessible depuis les sites CESU/PAJEMPLOI.
Le chômage partiel, le paiement ?
Une fois le formulaire d’indemnisation spécifique complété et transmis, le CESU ou PAJEMPLOI adressera au parent employeur le montant de l’indemnisation à verser à son assistant maternel ou garde d’enfant. Indemnisation qui correspond à 80% du montant net des heures non réalisées.
Le parent sera par la suite remboursé du montant communiqué via ce formulaire. Il peut, s’il le souhaite, verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette du salarié.
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Article rédigé par Particulier Emploi,
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