Assistante maternelle : connaissez-vous bien vos droits ?

Vous êtes assistante maternelle et vous venez de trouver une famille avec qui collaborer, les conditions d’accueil sont fixées, et tout semble prêt pour débuter l’aventure. Mais avez-vous bien pensé aux formalités administratives ? 

En tant qu’assistante maternelle, vous êtes salariée en emploi direct, et certaines obligations légales ne doivent pas être négligées. Voici un petit rappel pour exercer en toute sérénité. 

Comprendre votre cadre légal en tant qu’assistante maternelle

Depuis l’entrée en vigueur de la convention collective nationale du 15 mai 2021, de nouvelles règles s’appliquent à votre profession. Il est donc essentiel de bien connaître vos droits et devoirs, ainsi que de savoir utiliser les documents qui cadrent votre activité. 

Vous devez notamment être en mesure de : 

• Lire et comprendre votre contrat de travail, 
• Vous informer régulièrement sur vos droits (formation, rémunération, congés…),
• Gérer votre activité avec rigueur. 

Le contrat de travail : une étape clé 

Chaque enfant accueilli doit faire l’objet d’un contrat de travail écrit, signé par vous et les parents employeurs. Ce document est obligatoire. Il constitue la base de votre relation professionnelle. 

📝 Bon à savoir : Des modèles gratuits de contrat sont disponibles sur le site pajemploi.urssaf.fr. 

Ce que le contrat doit impérativement contenir : 

• Les coordonnées des deux parties, 
• La rémunération et son mode de calcul, 
• Les horaires de travail et les périodes d’accueil de l’enfant, 
• Les congés, 
• Les conditions de rupture. 

Il est recommandé de le rédiger avec précision pour éviter tout malentendu. En cas de litige, ce document sera la référence.

Qui fournit le contrat ? 

C’est le parent employeur qui a la responsabilité de fournir le contrat de travail. Toutefois, dans la pratique, il est fréquent que l’assistante maternelle propose un modèle. Quelle que soit son origine, le contenu du contrat reste sous la responsabilité du parent employeur. 

Droit à la formation : ce qui change en 2025 pour les assistantes maternelles

À partir du 1er avril 2025, les conditions de l’allocation de fin de formation évoluent : 

Pour les assistantes maternelles, l’allocation est fixée à 5,57 € par heure, – Pour les garde d’enfants à domicile, elle s’élève à 7,42 € par heure.

N’oubliez pas que vous avez le toujours le droit et le devoir de vous former !

Ces formations sont une véritable opportunité pour développer vos compétences et enrichir votre pratique professionnelle. Pour rester à la page, Infans propose une formation pour vous aider à maîtriser les aspects administratifs de votre métier. Ce contenu est régulièrement mis à jour pour avoir des informations toujours fraîches et utiles au quotidien. 

Cette formation, financée par le Plan de développement des compétences IPERIA, est disponible ici. 

Nous savons que dans le cadre du travail à domicile, il n’est pas toujours facile de se tenir à jour de la réglementation. Alors, pourquoi ne pas profiter de cette formation ?

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Article rédigé en collaboration avec INFANS