Documents officiels, carte d’identité : quelles démarches administratives pour mon nouveau-né ?

Inscription à la maternité, déclaration de grossesse, déclaration de naissance… L’arrivée prochaine d’un enfant s’accompagne toujours de contraintes et démarches administratives. On vous explique tout ! 😉

Y a-t-il des démarches administratives à entreprendre avant même la naissance ?

Plusieurs démarches administratives sont à entreprendre avant la naissance de votre enfant pour vous faciliter la vie pendant et après la grossesse.

L’inscription à la maternité

Il est conseillé de s’inscrire à la maternité dès que votre test de grossesse est positif, surtout si vous vivez dans une grande ville ou une grande région, comme l’Île-de-France. Le choix de la maternité vous est propre car il n’y a pas de sectorisation. La préinscription se fait en ligne dans la plupart des maternités. En général, votre numéro de sécurité sociale, la date, vos dernières menstruations, vos antécédents de grossesse et des informations sur votre état de santé ou d’une possible grossesse multiple vous sont demandées. Il faut ensuite vous rendre à la maternité pour confirmer votre inscription.

La déclaration de grossesse

La déclaration de grossesse est faite par votre médecin généraliste, votre sage-femme ou votre gynécologue après le premier examen prénatal et avant la fin de 3ème mois de grossesse. Votre professionnel.le de santé remplit la déclaration de grossesse en ligne (ou par formulaire papier) et la transmet à la Caisse d’assurance maladie et la Caisse d’allocations familiales. Cette déclaration est nécessaire car elle vous permet d’obtenir une prise en charge à 100%, du début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Concernant votre employeur, vous pouvez lui déclarer votre grossesse dès le 3ème mois par lettre recommandée remise en main propre ou par courrier. Cette mesure permet notamment de faciliter les démarches pour votre congé maternité à venir.

Le mode de garde

Les crèches font face à une forte demande. Il est conseillé d’effectuer votre demande d’inscription au moins lors du 6ème mois de votre grossesse voire même bien avant. N’hésitez pas à effectuer votre pré-inscription dans plusieurs crèches de votre ville ou de votre département afin de maximiser vos chances. Sinon, vous pouvez toujours tenter de faire garder votre bébé par une assistante maternelle agréée ou une halte-garderie. Une chose est sûre : le choix vous appartient !

Renseignez-vous sur toutes les possibilités et choisissez celle qui vous convient le mieux en fonction de votre mode de vie et de vos moyens. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher des services de votre mairie ou de la PMI de votre département.

Quels sont les premiers organismes à prévenir après une naissance ?

Certains organismes doivent être prévenus de la venue au monde de votre enfant notamment l’Etat ou ceux liés à la sécurité sociale.

La déclaration de naissance à la mairie

La déclaration de naissance est sans doute la chose la plus importante à effectuer après la naissance de votre bébé. En effet, elle doit être effectuée par l’un des parents, la sage-femme, le médecin ou toute personne présente au moment de la naissance de l’enfant, dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle se fait dans la mairie du lieu de naissance auprès d’un officier d’état civil et permet d’obtenir l’acte de naissance. Lors de cette déclaration, vous choisissez définitivement le prénom du bébé mais également son nom de famille (père, mère ou les deux) lorsqu’il s’agit du premier enfant. Le père peut reconnaître l’enfant lors de la grossesse si les parents ne sont pas mariés.

Prévenir les organismes qui gèrent vos prestations

Dans le mois qui suit la naissance, vous devez informer la CAF (lorsque vous touchez des prestations familiales), la Caisse d’assurance maladie et votre complémentaire santé (le plus souvent la mutuelle) de la venue au monde de votre bébé. Il pourra donc être affilié à votre carte vitale et bénéficier du remboursement des consultations et des soins.

Demander le congé paternité à l’employeur

Le père ou le co-parent peut demander un congé paternité à son employeur. Il doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance du bébé mais vous devez le prévenir au moins 1 mois avant la date de début. Avant le congé paternité, un congé de naissance de 3 jours ouvrables est obligatoire. Il doit avoir lieu directement après la naissance du bébé. A la suite de cela commence la période de congé paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires obligatoires. Vous pourrez ensuite choisir de prendre en une fois vos 21 jours calendaires de congé paternité restants ou de les fractionner en 2 périodes.

Quelles démarches administratives pour la première carte d’identité d’un nouveau-né ?

La carte d’identité du nouveau-né est gratuite et il est possible de l’obtenir à n’importe quel moment. Il vous suffit de prendre rendez-vous à la mairie et de déposer votre dossier. La liste des pièces justificatives à apporter lors du dépôt de dossier vous est transmise par la mairie. Il s’agit le plus souvent de documents originaux comme la pièce d’identité du parent ou encore un justificatif de domicile. Nous vous invitons à lire l’article de May pour plus d’informations à ce sujet. Vous recevez ensuite un SMS lorsque la carte d’identité est prête et avez 3 mois pour la récupérer.

Les formalités administratives peuvent paraître longues et laborieuses mais rassurez-vous car tout vous sera expliqué par le/la professionnel.le de santé en charge de votre suivi ! N’hésitez pas à vous renseigner ou à demander de l’aide à votre co-parent ou à un membre de votre famille ! 🙂