Assistante maternelle : l’obligation de contrôle des vaccins

Des modifications de la réglementation en terme de vaccination des nouveaux-nés et bébés accentue la responsabilité des professionnels de la petite enfance et des assistantes maternelles.Qu’implique cette nouvelle réglementation pour les assistantes maternelles ? Y-a t-il donc une obligation de contrôle des vaccins par l’assistante maternelle ? Découvrez les conseils de Familidoo.

Vaccination des bébés : qu’est-ce qui a changé ?

La réglementation ayant pour objet la prévention des maladies contagieuses impose désormais une obligation de vaccination des enfants nés après le 1er janvier 2018.
Avant ses 18 mois, l’enfant doit être obligatoirement vacciné contre 11 maladies

  • la coqueluche
  • l’haemophilus influenzae de type b
  • la diphtérie
  • l’hépatite B
  • le méningocoque C
  • le pneumocoque
  • les oreillons
  • la rougeole
  • la rubéole
  • le tétanos.

L’objectif étant de lutter contre la propagation de certaines maladies contagieuses qui tendent à fait son réapparition en France à cause de l’insuffisance de vaccination chez les tout-petits de moins de 2 ans. C’est le cas de la rougeole qui peut être mortelle.

En tant qu’assistante maternelle, quelle est votre responsabilité ?

En tant qu’assistante maternelle ou pro de la petite enfance, vous êtes obligés de refuser les enfants non vaccinés, sauf contre-indication médicale avérée sous certificat médical en bonne et due forme.

Aucun doute, avant d’accueillir des enfants, vous devez contrôler qu’ils ont bien eu les injections correspondant au calendrier vaccinal.

Ainsi cela signifie que vous devez demander aux parents la copie des pages du carnet de santé à remettre lors de votre première rencontre. En cas de contre-indication, ils devront vous fournir un certificat médical. Dans ce cas précis, il faut bien noter que le secret médical n’entre pas en ligne de compte.

En cas d’absence des vaccins obligatoires, quelles sont les solutions envisageables ?

Si l’enfant n’est pas vacciné, vous pouvez proposer une admission temporaire de 3 mois, à l’issue desquels les vaccins devront être effectués. Dans ce cas, les parents devront s’engager par écrire à faire les vaccins à leur enfant.
Au bout des 3 mois, si les injections ont bien eu lieu, l’accueil pourra ainsi débuter. Au contraire, s’ils n’ont pas été faits, l’accueil cessera.

Il est important de faire un contrôle régulier chaque année.

Vous décidez d’accueillir un enfant qui n’a pas reçu les vaccins ? Si aucune maladie ne se déclare, à priori, personne ne risque rien. Mais si au contraire, une malade se déclare chez l’un des enfants que vous gardez, il y a des risques de poursuites pénales contre les parents de l’enfant, et contre vous.


Article rédigé en collaboration avec l’équipe de FAMILIDOO, qui imagine et conçoit des produits pour les professionnels de la petite enfance, les bébés et les mamans !

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