Assistante maternelle : Comment modifier son agrément ?

Vous avez obtenu votre agrément, et vous vous posez des questions. Notamment sur la possibilité de modifier son agrément d’assistante maternelle. Quels sont les principes de base ? Quelles sont les démarches pour modifier son agrément ? Familidoo vous donne quelques informations à connaître avant de vous lancer !

L’agrément = un lieu + une personne

L’agrément d’assistante maternelle est délivré pour un lieu, qu’il s’agisse du domicile ou d’une Maison d’assistantes maternelles (MAM), et pour une personne, vous !

Cet agrément est donc inaccessible. Il est personnel et géographiquement défini. Ainsi, si vous déménagez, vous devez faire confirmer la validité du nouveau lieu d’habitation, de votre agrément délivré dans un autre département.

Pour rappel, l’agrément initial est délivré pour accueillir en principe deux enfants minimum, à condition que votre habitation soit dimensionné et bien aménagé. Il est possible que l’agrément soit accordé que pour un seul enfant, en fonction de la taille de votre logement.

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Modifier son agrément, c’est possible ?

Bien que l’agrément de l’assistante maternelle soit accordé pour accueillir un nombre d’enfants ainsi que des tranches d’âges bien définis, il est possible de demander une modification de celui-ci sans attendre le renouvellement.

  • Accueillir un ou deux enfants de plus que prévu initialement;
  • Modifier les tranches d’âges des enfants à garder;
  • Exercer votre activité en Maison d’Assistante Maternelle (MAM).

Pour demander votre modification, il faut rédiger un courrier de demande destiné au Conseil départemental, qui sollicitera si nécessaire l’avis de la PMI. Le délai maximum que dispose l’administration pour vous répondre est de 3 mois. Au delà de ce délais, l’absence de réponse signifie consentement.

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Vous souhaitez garder plus d’enfants que la limite légale ?

Vous pouvez accueillir 4 enfants chez vous au maximum. Toutefois, il est possible de demander une dérogation pour garder un cinquième enfant. Cette dérogation ne sera que temporaire. Par exemple, il peut s’agir d’une période d’adaptation d’un nouvel enfant, en attendant le départ d’un autre; pour remplacer un(e) collègue absent(e) pour maladie ou formation, ou en cas d’urgence.


Article rédigé en collaboration avec l’équipe de FAMILIDOO, qui imagine et conçoit des produits pour les professionnels de la petite enfance, les bébés et les mamans !

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