Assistante maternelle, votre agrément n’est pas renouvelé, comment faire ?
Vous êtes assistante maternelle, et votre agrément n’est pas été renouvelé, a été suspendu ou a été retiré ? Comment faire ? Suivez les conseils de Familidoo !
Pourquoi votre agrément a été suspendu ou retiré ?
Se faire retirer son agrément d’assistante maternelle n’est pas si fréquent, et peuvent être suivis ou non d’une suspension. Ils existent plusieurs raisons pouvant expliquer le retrait ou la suspension. Par exemple, défaut de surveillance des enfants, problème d’hygiène, manque de sécurité, santé de l’ass mat, etc. Il faut savoir que cette prise de décision intervient qu’après des avertissements, des rapports d’observations, et sur plusieurs semaines, voire même sur plusieurs années.
Donc, ce n’est pas du jour au lendemain que vous serez notifié de la suspension ou le retrait de votre agrément, mais après plusieurs avertissements par les services concernés.
Retrait et la suspension d’agrément, quelle différence ?
La suspension de l’agrément peut survenir en cas de manquement grave constaté par le service de PMI. Elle a un effet immédiat et peut durer jusqu’à 4 mois.
L’assistant(e) maternel(le) est bien évidemment informé(e) des motifs de sa suspension. C’est la Commission Consultative Partitaire Départementale qui examinera votre dossier. Vous serez tenu au courant du passage en commission 15 jours avant. Vous pourrez ainsi vous préparer en listant vos observations, y participer ou vous y faire représenter.
Quant au retrait, il est mis en rigueur dès lors que l’administration estime que l’accueil et la garde d’enfants n’est plus envisageable chez vous.
Quelles sont les conséquences pour vous ?
La suspension ou le retrait de votre agrément est notifiée aux parents des enfants que vous gardez. Cela vous empêche de poursuivre leur accueil.
Dans les deux cas, il y a une rupture immédiate du contrat sans préavis, à la date de la suspension/retrait.
Le retrait et la suspension de l’agrément entraînent le licenciement : la lettre de rupture du contrat de travail doit obligatoirement indiquer qu’il s’agit d’un « retrait forcé de l’enfant entraînent la rupture du contrat ».
Les indemnités sont identiques à celles d’un licenciement, si vous avez plus d’un an d’ancienneté, auxquelles s’ajouteront les congés payés non pris.
Article rédigé en collaboration avec l’équipe de FAMILIDOO, qui imagine et conçoit des produits pour les professionnels de la petite enfance, les bébés et les mamans !